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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 04/03897

    CA Caen, 4 déc. 2007, RG 04/03897

    AFFAIRE : N RG 04 / 03897 Code Aff. : ARRET N D C. A C. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 14 Octobre 2004- COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 75015 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89da2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 04/03897

    CA Rennes, 17 janv. 2007, RG 04/03897

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    M. Claude X... a été déclaré adjudicataire de quatre parcelles de terres agricoles pour une superficie de 5ha 04 a 97 ca à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Guingamp le 24 octobre 2001. La SBAFER a décidé de préempter et en a informé le greffier en chef du tribunal et M. X....

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9aebd3db21cbdd89029
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/03897

    CA Lyon, 15 mars 2006, RG 04/03897

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/03897 X... C/ SA INNETIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Avril 2004 RG : 03/00317 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Didier X... Villa Y... - Pré de la Villa Claire Bouliqui Route d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c96dbd3db21cbdd88485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1