Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/04355
CA Nîmes, 18 sept. 2007, RG 04/04355
ARRÊT No 434 R.G. : 04 / 04355 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 septembre 2004 X... C... EARL TERROIRS ET TRADITIONS C / SARL CHÂTEAU DE BECK S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON-SAFER Z... A... COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/04355
CA Lyon, 28 juin 2006, RG 04/04355
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04 / 04355 J... C / SOCIÉTÉ CONNEX RHODALIA anciennement dénommée TVRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Mai 2004 RG : 02 / 04077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2006
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles