Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 04/04547
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2007, RG 04/04547
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 04 / 04547 Fabrice X... C / AXA FRANCE IARD CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Imed Y... Christel Z... CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE-AREAS L'ETAT FRANCAIS Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/04547
CA Lyon, 29 sept. 2005, RG 04/04547
R.G : 04/04547 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mai 2004 RG No1001/12795 S.A.S. GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S. GERARD JAMMET 34, Cours Lafayette 69003 LYON 03 représentée par Me Christ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles