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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/05037
CA Nîmes, 28 mars 2007, RG 04/05037
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT No447 R. G : 04 / 05037 BO / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 28 novembre 2001 Section : Commerce X... C / S. A. RAPIDES DU SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 30340 ROUSSON comparant en personn
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