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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/05055

    CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 04/05055

    ARRÊT No R.G. : 04 / 05055 PG / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 14 septembre 2004 X... C / Y... CPAM DU GARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur André X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b0bd3db21cbdd89098
  • cc Non-lieu à statuer n° 04-05.055

    Cass., 6 juill. 2005, n° 04-05.055

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 19 mars 2004 qui a déclaré son appel irrecevable contre la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 61372690cd58014677426928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1