Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/05205
CA Nîmes, 4 sept. 2007, RG 04/05205
ARRÊT No R.G. : 04 / 05205 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 octobre 2004 X... X... X... X... C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 04/05205
CA Toulouse, 2 mars 2006, RG 04/05205
02/03/2006 Y... No NoRG: 04/05205 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/11 RAMI-PICHON SA DANZAS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA PYROLAVE représentée par la SCP RIVES-PODESTA confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAI
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