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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 04/06021

    CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 04/06021

    MINUTE N° 582/2008 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS CONSEIL - Me Antoine S. SCHNEIDER DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A Décision déférée à la Cour : 26 Octobre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE et défenderesse : LA S.C.I. LE MANDELBERG, ayant son siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab8bd3db21cbdd8bd76
  • cc Rejet n° 04-06.021

    Cass., 21 avr. 2005, n° 04-06.021

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que Jean-Pierre X... est décédé le 3 juin 1996 des suites d'une maladie reconnue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 61372473cd580146774159ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1