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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 04/16845

    CA Paris, 22 janv. 2008, RG 04/16845

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04 / 16845 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2008 DEMANDERESSE S. A. SANOFI- AVENTIS 174 Avenue de France 75013 PARIS représentée par Me Patricia GHOZ

  • cc Cassation n° 04-16.845

    Cass., 17 janv. 2006, n° 04-16.845

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 27, 1 , du règlement n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 60794d529ba5988459c4877c

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