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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/03372

    CA Nîmes, 26 janv. 2006, RG 04/03372

    ARRÊT No R. G : 04 / 03372 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES GREFFE DE VAUVERT 11 juin 2004 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c942bd3db21cbdd87c0b
  • cc Tribunal des conflits n° 04-03372

    Cass., 23 févr. 2004, n° 04-03372

    Vu la requête présentée pour M. X... tendant à ce que le Tribunal en application de l'article 17 du décret du 26 octobre 1849 modifié, déclare la juridiction judiciaire compétente pour statuer sur sa demande tendant à la réparation du préjudice à lui causé par la diffusion publique d'une lettre du m

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007048951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1