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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 04/03437

    CA Douai, 30 juin 2006, RG 04/03437

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 30/ 06/ 2005 No RG : 04/ 03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 03 Février 2004 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE)... 62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c927bd3db21cbdd8769e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 04/03437

    CA Douai, 30 juin 2005, RG 04/03437

    COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 1ARRÊT DU 30/06/2005** *No RG : 04/03437Tribunal de Grande Instance de BETHUNEdu 03 Février 2004REF : GH/FDAPPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE) ... 362300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c926bd3db21cbdd87692
  • cc Tribunal des conflits n° 04-03437

    Cass., 29 déc. 2004, n° 04-03437

    Vu la lettre par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant M. Philippe X... à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ; Vu le déclinatoire de compétence présenté le 17 mars 2004 par le préfet du Finistère, tendant à v

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007050473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1