Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 04/05018
CA Colmar, 10 janv. 2008, RG 04/05018
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW / CW MINUTE No 33 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 05018 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maître SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 janvier 2008 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/05018
CA Lyon, 21 févr. 2006, RG 04/05018
R.G : 04/05018 décision du Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 2003/615 du 01 juin 2004 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21 Février 2006 APPELANTE : Madame A... X... Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/05018
CA Lyon, 14 févr. 2006, RG 04/05018
R.G : 04/05018 décision du Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 2003/615 du 01 juin 2004 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21 Février 2006 APPELANTE : Madame A... X... Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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cc Non-lieu à statuer n° 04-05.018
Cass., 4 oct. 2005, n° 04-05.018
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mlle X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 juin 2003 qui, statuant en matière d'assistance éd
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