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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/05053

    CA Nîmes, 6 avr. 2006, RG 04/05053

    ARRÊT No R.G : 04 / 05053 OT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NÎMES 09 novembre 2004 X... C / C.P.A.M. GARD M. LE DIRECTEUR DRASS (34) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Omar X... ... comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b0bd3db21cbdd89099
  • cc Non-lieu à statuer n° 04-05.053

    Cass., 18 mai 2005, n° 04-05.053

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. X... a formé, le 11 mai 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 27 avril 2004 qui, statuant en matière d'assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6137244bcd580146774144be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1