Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc Cassation n° 04-12.315
Cass., 17 déc. 2008, n° 04-12.315
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2002), que la société italienne Enel a passé un contrat avec la société Total international Ltd portant sur la livraison de fioul lourd n° 2 destiné à servir de combus
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 04/12315
CA Paris, 10 juin 2008, RG 04/12315
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12315 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Juin 2008 DEMANDERESSE S.A. LLAZA CARRETERA de CONSTANTI 4 à 43206 REUS ESPAGNE représentée par Me Pi
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cc Autre n° 04-12.315
Cass., 28 mars 2007, n° 04-12.315
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL a passé un contrat de fourniture de fioul lourd avec une entreprise pétroliè
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