Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00029
CA Nîmes, 24 janv. 2007, RG 05/00029
ARRÊT No R.G. : 05 / 00029 PG / GA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 26 novembre 2004 Section : Encadrement X... C / SA BOIZET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 24 Novembre 1961 à GI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles