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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/00138

    CA Pau, 23 oct. 2006, RG 05/00138

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JLP / PP Numéro 4537 / 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 10 / 06 Dossier : 05 / 00138 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : Annie Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca35bd3db21cbdd8a597
  • ca Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou n° 05/00138

    CA Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, 4 avr. 2006, RG 05/00138

    TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04/04/2006 No 55 /2006 Prononcé publiquement le quatre avril deux mille six par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU - MAYOTTE, statuant en matière civile, DONT APPEL D'UN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019394822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1