Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 05/00213 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00213

    CA Nîmes, 6 mai 2008, RG 05/00213

    ARRÊT N° 293 RG : 05 / 00213 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 décembre 2004 Y... C / A... C... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 06 MAI 2008 APPELANT : Monsieur El Melcki Y... né le 20 Octobre 1951 à MA EL MAKSOUBIT (MAROC) .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab7bd3db21cbdd8bd46
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 05 / 00213

    CA Bordeaux, 10 nov. 2005, RG 05 / 00213

    AMP DU 10 NOVEMBRE 2005 No DU PARQUET : 05 / 00213 No D'ORDRE : M. P. C / X... Driss LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c930bd3db21cbdd8783c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1