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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00216
CA Nîmes, 9 oct. 2007, RG 05/00216
ARRÊT No 544 R. G : 05 / 00216 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 26 novembre 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 20 Juillet 1953 à NICE (06000) ... 83110 SANARY S / ME
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