Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/00272
CA Pau, 6 févr. 2007, RG 05/00272
CM / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 6 février 2007 Dossier : 05 / 00272 Nature affaire : Demande en divorce sur demande acceptée Affaire : Régine X... épouse Y... C / Christian Z... Eugène Y... RÉPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/00272
CA Douai, 16 mai 2006, RG 05/00272
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16 / 05 / 2006 * * * No RG : 05 / 00272 Tribunal de Commerce de DOUAI du 21 Octobre 2004 REF : XR / CP Relevé de forclusion APPELANTE S. A. R. L. PROGRESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/00272
CA Douai, 16 mai 2006, RG 05/00272
COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 16/05/2006*[* *]No RG : 05/00272Tribunal de Commercede DOUAIdu 21 Octobre 2004REF : XR/CPRelevé de forclusion APPELANTE S.A.R.L. PROGRESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles