Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00515
CA Nîmes, 22 janv. 2008, RG 05/00515
ARRÊT No 51 R. G : 05 / 00515 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 décembre 2004 X... C / S. A. BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 14 Septembre 1950 à SORGUES (84700)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 05/00515
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2006, RG 05/00515
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE PREVENU : X... Mowsen 05 /00515 Prononcé publiquement le 25 JANVIER 2006 par la 5ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de AIX EN PROVENCE du 21 SEPTEMBRE 2004. PARTIES EN CAU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 05/00515
CA Angers, 15 déc. 2005, RG 05/00515
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 732 du 15 décembre 2005 (No PG : 05/ 00515) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... Grégory Pierrick Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 15 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public
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