Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 05/00614 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 05/00614

    CA Grenoble, 17 sept. 2008, RG 05/00614

    RG N° 06/02511 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 05/00614) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Christian X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf2bd3db21cbdd8c820
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00614

    CA Nîmes, 2 oct. 2007, RG 05/00614

    ARRÊT No536 R. G. : 05 / 00614 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 X... C / A... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 27 Mai 1952 à INGWILLER (67) ... 3027

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca26bd3db21cbdd8a36a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1