Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00671
CA Nîmes, 22 janv. 2008, RG 05/00671
ARRÊT No R.G : 05/00671 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 janvier 2005 SA SN MÉDITERRANÉE AUTOMOBILES C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SA SN MÉDITERRANÉE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant lé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 05/00671
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 oct. 2007, RG 05/00671
Arrêt No R.G : 05/00671 X... C/ Le Syndicat Copropriétaire de la Résidence CONCORDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 17 FÉVRIER 2005
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