Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 05/00721
CA Riom, 21 juin 2007, RG 05/00721
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 juin 2007 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 05 / 00721 S. A. VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE, Société IF ASSURANCES FRANCE IARD / Thierry Y..., GROUPAMA D'OC, S. A. R. L. MIC TP Arrêt rendu le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEPT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles