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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 05/00834

    CA Grenoble, 7 nov. 2007, RG 05/00834

    RG N° 06 / 02561 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 07 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision (N° RG 05 / 00834) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 19 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2006 APPELANTE : La SARL INTELL'SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/00834

    CA Pau, 15 févr. 2007, RG 05/00834

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PPS/NG No 664 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/02/2007 Dossier : 05/00834 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faut

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9d5bd3db21cbdd89520
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 05/00834

    CA Montpellier, 9 mai 2006, RG 05/00834

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 09 MAI 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 00834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/ 1388 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032689017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1