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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Riom n° 05/00872

    CA Riom, 26 sept. 2007, RG 05/00872

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 26 Septembre 2007 Rectifié par arrêt rendu 24.10.2007 RG 05/872 - 07/2431 RG 05/00872 (PCM: "....sera ajoutée la phrase suivante :Condamne la Cie AGF IART à porter Et payer à la Sté Transports VALLEE la somme de 1

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