Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01030
CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 05/01030
ARRÊT No R.G : 05 / 01030 BO / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce SAS JERLAURE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTE : SAS JERLAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 05/01030
CA Agen, 23 oct. 2006, RG 05/01030
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
DU 23 Octobre 2006------------------------- J. L. B/ F. I Christian X..., Marie Y... épouse X...C/ Marc A... RG N : 05/ 01030- A R R E T No 1024-06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/01030
CA Toulouse, 17 mars 2006, RG 05/01030
17/03/2006 ARRÊT No226 No RG : 05/01030 ET 05/01232 GD/HH Décision déférée du 20 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 03/377 Michel COULOM François X... C/ CHRS LES MOURETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles