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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01103

    CA Nîmes, 4 oct. 2007, RG 05/01103

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 05 / 01103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 décembre 2004 B... C / S.A.R.L. OFFICE CENTRAL D'ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e3bd3db21cbdd89798
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 05/01103

    CA Basse-Terre, 14 avr. 2007, RG 05/01103

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 343 DU 16 AVRIL 2007 R.G : 05/01103 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre en date du 21 août 2003 APPELANTE : EURL SIDOM dont le siège social est 8 Boulevard de Juranville 180

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9d7bd3db21cbdd89588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1