Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/01133
CA Douai, 26 oct. 2007, RG 05/01133
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1838 / 07 RG 05 / 01133 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Sabrina
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/01133
CA Lyon, 25 oct. 2006, RG 05/01133
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/01133 X... C/ SOCIETE TUBES ET RACCORDS DISTRIBUTIONS (TRD) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2004 RG : 03/02906 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... rep
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01133
CA Pau, 29 juin 2006, RG 05/01133
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Numéro 3207/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 juin 2006 Dossier : 05/01133 Nature affaire : Demande de liquidation judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : François X... C/ Sophie Z..., ès qualités de représentant des créanciers et d
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