Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/01140
CA Douai, 26 oct. 2007, RG 05/01140
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1763 / 07 RG 05 / 01140 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 31 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Claudi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01140
CA Pau, 6 févr. 2007, RG 05/01140
RM / AM Numéro 489 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 6 février 2007 Dossier : 05 / 01140 Nature affaire : Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Jean Jules X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/01140
CA Douai, 27 févr. 2006, RG 05/01140
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2006 * * * No RG : 05/01140 Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement du 31 Janvier 2005 REF : CG/CB APPELANT Monsieur Jean Adrien X... né le 12 août 1949 à LILLE demeurant 26 rue Gay Lussac 59110 LA MADELEINE représenté par la SCP LEVASSE
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