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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01224

    CA Pau, 8 janv. 2008, RG 05/01224

    PhD/AM Numéro 36 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 janvier 2008 Dossier : 05/01224 Nature affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Affaire : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE - PYRENEES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4abd3db21cbdd8a938
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 05/ 01224

    CA Bordeaux, 28 avr. 2006, RG 05/ 01224

    AMP DU 28 AVRIL 2006 No DU PARQUET : 05/ 01224 No D'ORDRE : M. P. C/ X... Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C... Eric LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c96cbd3db21cbdd88474

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1