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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 05/01241

    CA Basse-Terre, 11 févr. 2008, RG 05/01241

    2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 01241 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE en date du 06 Avril 2005, enregistré sous le no 02 / 1196 APPELANTES : S. A. SOCIETE SORELOC La Jaille Ancienne route de Destreland 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa7bd3db21cbdd8baa4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1