Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01250
CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/01250
ARRÊT No676 R. G : 05 / 01250 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 janvier 2005 X... A... X... X... C / SA CRÉDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Auguste X... né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 05/01250
CA Caen, 26 oct. 2006, RG 05/01250
AFFAIRE : N RG 05/01250 Code Aff. : ARRÊT N MH/FD ORIGINE : DÉCISION en date du 09 Mars 2005 du Tribunal d'Instance de MORTAGNE AU PERCHE COUR D'APPEL DE CAENPREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Serge X..., xxxxxx xxxxxxxxxxxx61340 BERD'HUIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 05/01250
CA Orléans, 2 févr. 2006, RG 05/01250
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01250 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 09 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :
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