Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 05/01293
CA Nancy, 30 mai 2008, RG 05/01293
ARRET N° 1336 / 08 DU 30 MAI 2008 RG : 05 / 01293 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 15 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY (03 / 02903) APPELANT : Monsieur Guy X... né le 10 Février 193
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 05/01293
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2008, RG 05/01293
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008 / 147 Rôle No 05 / 01293 Ginette X... épouse Y... C / Rémi Z... S. A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée à : LATIL ST FERREOL GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01293
CA Nîmes, 14 févr. 2007, RG 05/01293
ARRÊT No R.G : 05 / 01293 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 10 février 2005 Section : Industrie X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... inscrit au répertoire des métier
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