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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 05/01374 Tout effacer

2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date

ca Autre 30/04/2007 Cour d'appel d'Agen n° 05/01374

CA Agen, 30 avr. 2007, RG 05/01374

ARRÊT DU 30 Avril 2007 JL.B / A.C ---------------------- RG N : 05 / 01374 -------------------- Gérard X... C / Hélène Y... ------------------- ARRÊT no 456 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trente Avril deux mille sept, par Jean-Loui

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9cdbd3db21cbdd8942d
ca Autre 14/02/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01374

CA Nîmes, 14 févr. 2006, RG 05/01374

ARRÊT No R.G : 05/01374 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 mars 2005 S.C.E.A. DOMAINE DE BARJAC C/ Société APOLI SP Z.O.O. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.E.A. DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal

Lire la décision → Vérifier la source 6253c955bd3db21cbdd87f82

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