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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01375

    CA Nîmes, 11 déc. 2007, RG 05/01375

    ARRÊT No 651 R. G. : 05 / 01375 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 27 décembre 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 28 Septembre 1947 à DRANCY (93700) ... 300

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca27bd3db21cbdd8a3b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 05/01375

    CA Orléans, 22 sept. 2005, RG 05/01375

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Tal de Commerce d'Orléans Notifications LRAR Trésor Public Me SAULNIER Me RENARD ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 05/01375 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :Ordonnance du juge commissaire du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c944bd3db21cbdd87cb5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1