Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 05/01389
CA Nancy, 5 mars 2008, RG 05/01389
COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 611/2008 DU 05 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01389 Décision déférée à la Cour : jugement - ordonnance du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. no 03/635 +, en date du 05 avril 2005, APPELANTE : Société MEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01389
CA Nîmes, 3 juill. 2007, RG 05/01389
ARRÊT No R.G : 05 / 01389 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 décembre 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur André Claude X... assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 05/01389
CA Toulouse, 16 févr. 2006, RG 05/01389
16/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01389 AM/MB Décision déférée du 04 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 04/9 BARUS S.A. S.O.F.A.C.A.P. C/ Aicha BONIFAS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Sectio
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