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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01488

    CA Pau, 12 juin 2006, RG 05/01488

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AR/CD Numéro 2593 /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 06/00507 Nature affaire : Rectification et interprétation Affaire : Commune de VIELLE SAINT GIRONS C/ Marcel René Louis X..., Joëlle Francine Y... épouse X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca31bd3db21cbdd8a4da

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