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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 05/01545

    CA Caen, 21 févr. 2008, RG 05/01545

    AFFAIRE : N RG 05/01545 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Avril 2005 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG - RG no 04/0745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7fbd3db21cbdd8b2e3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01545

    CA Pau, 24 mai 2007, RG 05/01545

    SG / MFSC No 2248 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 / 05 / 2007 Dossier : 05 / 01545 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. PAPETERIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa

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