Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 05/01545
CA Caen, 21 févr. 2008, RG 05/01545
AFFAIRE : N RG 05/01545 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Avril 2005 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG - RG no 04/0745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA RESIDENCE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01545
CA Pau, 24 mai 2007, RG 05/01545
SG / MFSC No 2248 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 / 05 / 2007 Dossier : 05 / 01545 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. PAPETERIE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles