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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01736

    CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 05/01736

    ARRÊT N° 641 R. G. : 05 / 01736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... né le 28 Avril 1979 à PAU (64000) ... repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac6bd3db21cbdd8c056

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