Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 05/01747
CA Rennes, 24 avr. 2007, RG 05/01747
Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/01747 POURVOI Y 0718012 Du 09/08/2007 S.A.S. CSF C/ S.A. ITM ENTREPRISES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 05/01747
CA Agen, 16 janv. 2007, RG 05/01747
ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 CL / SBA ----------------------- R.G. 05 / 01747 ----------------------- Sylvain X... C / S.A.R.L. BRATON GROUPE / TEKLYNX INTL ----------------------- ARRÊT no 28 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize janvier deux m
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01747
CA Pau, 15 janv. 2007, RG 05/01747
GL / BB Numéro 125 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 15 janvier 2007 Dossier : 05 / 01747 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Michèle Georgette Eliane Y... divorcée Z... C / Monique Marguerite Je
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