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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 05/01823

    CA Caen, 10 nov. 2006, RG 05/01823

    AFFAIRE : N RG 05/01823 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 09 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 10 NOVEMBRE 200 APPELANT :Monsieur Serge X... ... Comparant en personne, assisté de Monsieur Y..., délégué s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c99ebd3db21cbdd88cd5

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