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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01874

    CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 05/01874

    ARRÊT No1273 R. G. : 05 / 01874 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 18 mars 2005 Section : Encadrement Y... C / SA CABINET X... ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard Y... né le 07 Novembre 1955 à PAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 05/01874

    CA Grenoble, 10 janv. 2007, RG 05/01874

    RG No 05 / 04727 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 10 JANVIER 2007 Appel d' une décision (No RG 05 / 01874) rendue par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca83bd3db21cbdd8b3a7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1