Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01996
CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 05/01996
R. G. : 05 / 01996 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 décembre 2004 X... C / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALIERES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Mahrez X... né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ...
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 05/01996
CA Agen, 6 nov. 2007, RG 05/01996
ARRÊT DU 06 Novembre 2007 R. S / S. B ---------------------- RG N : 05 / 01996 -------------------- (jonction avec le RG No05 / 01986) Diana X... C / SCI DU GRAND PRE ------------------- ARRÊT no1039 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience
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