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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02539

    CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/02539

    ARRÊT No R. G : 05 / 02539 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 mai 2005 X... SCI LES CHAFFUNES II C / Y... C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X... né le 27 Mai 1961 à BOURGES (18000) ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

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