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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02638
CA Nîmes, 27 mai 2008, RG 05/02638
ARRÊT No 319 R. G. : 05 / 02638 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 07 juin 2005 SCI CARNOT C / Société C... X... Z... X... SCI BASIC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : SCI CARNOT poursuites et diligences de son G
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