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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/02760

    CA Pau, 10 janv. 2008, RG 05/02760

    NR/NG Numéro 69/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/01/2008 Dossier : 05/02760 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Annick X... C/ OGEC - INSTITUTION SAINT JOSEPH

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/02760

    CA Douai, 22 déc. 2006, RG 05/02760

    ARRET DU 22 décembre 2006 N 3120 / 06 RG 05 / 02760 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Joel X... ... Représentant : M

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