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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02795

    CA Nîmes, 22 nov. 2006, RG 05/02795

    ARRÊT No R.G : 05 / 02795 JL R / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 mars 2005 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Cécile Y... épouse X... née le 27 Février 1940 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b0bd3db21cbdd89080

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