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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02816
CA Nîmes, 6 juin 2007, RG 05/02816
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT No R. G : 05 / 02816 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 07 juillet 2005 Section : Commerce X... C / SARL AGENCE MAURICE GARCIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Carole X... Numéro de sécurité sociale ... ... 84200 CARP
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