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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/02827

    CA Pau, 6 nov. 2006, RG 05/02827

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AP/CD Numéro 4800/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/11/2006 Dossier : 05/02827 Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : Léon X... C/ Compagnie d'assurances AGF

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca17bd3db21cbdd8a05e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/02827

    CA Douai, 29 sept. 2006, RG 05/02827

    ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2019/06 RG 05/02827 JGH/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 26 Août 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société FORCLUM FLANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c982bd3db21cbdd8883d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/02827

    CA Douai, 2 mars 2006, RG 05/02827

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2006 * * * No RG : 05/02827 Tribunal d'Instance de LILLE du 12 Avril 2005 REF : DG/VC APPELANTE Madame Geneviève X... née le 20 Septembre 1949 à CASABLANCA MAROC demeurant : ... - 06200 NICE Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c95fbd3db21cbdd881ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1