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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02832
CA Nîmes, 4 nov. 2008, RG 05/02832
ARRÊT No615 R. G : 05 / 02832 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 mai 2005 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 27 Juillet 1931 à MARSEILLE (13000) ... 84400 GARGAS
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