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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02910

    CA Nîmes, 29 janv. 2008, RG 05/02910

    ARRÊT No44 R. G : 05 / 02910 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 mai 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... né le 27 Février 1955 à MADAGASCAR ... 33510 ANDERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3

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